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Article 82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1949
(Code des douanes)
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Article 82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1949
(Code des douanes)
Les dispositions du 2 de l'article 73 concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.