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Article 70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1949 (Code des douanes)

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Article 70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1949 (Code des douanes)

Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane.