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Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1949
(Code des douanes)
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Article 50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1949
(Code des douanes)
Les brigades de douane sont créées et supprimées par des décisions du directeur général des douanes et droits indirects.