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Article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)


1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.

2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects.