Article 65 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)
Article 65 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)
Les dispositions prévues par les articles 1er, 2 et 3, par le présent titre et les titres XII et XV du présent code sont applicables en ce qui concerne les produits mentionnés au 4 et au 5 de l'article 38.