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Article 63 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 63 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)


Les agents des douanes peuvent à tout moment visiter les installations et dispositifs du plateau continental. Ils peuvent également visiter les moyens de transport concourant à son exploration ou à l'exploitation de ses ressources naturelles, à l'intérieur des zones de sécurité prévues par la loi et dans la zone maritime du rayon des douanes.