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Article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 59 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)


1. Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le code pénal contre les fonctionnaires publics qui se laissent corrompre, de recevoir directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent.

2. Le coupable qui dénonce la corruption est absous des peines, amendes et confiscations.