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Article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)


1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :

a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;

b) de s'opposer à cet exercice.

2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.