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Article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)

Article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes)


Indépendamment des obligations prévues par le présent code, les importateurs et les exportateurs doivent se conformer à la réglementation du contrôle du commerce extérieur ainsi qu'à la législation relative aux relations financières avec l'étranger.