Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1967 NORMALISATION OBLIGATOIRE DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES)
Les dispositions relatives à la normalisation des pêches et des choux-fleurs, fixées dans les arrêtés des 30 juin 1961 et 29 juin 1964, sont abrogées.
Sont également abrogés les textes suivants :
- arrêté du 7 août 1958 relatif au commerce des pommes et poires de table ;
- arrêté du 8 septembre 1966 relatif a la commercialisation des pommes de table.