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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/09/1967 au 19/09/2019 (Arrêté du 21 août 1967 NORMALISATION OBLIGATOIRE DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES)

Données brutes

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/09/1967 au 19/09/2019 (Arrêté du 21 août 1967 NORMALISATION OBLIGATOIRE DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES)

Les pêches d'origine française, présentées comme normalisées et classées dans la catégorie "III" de la norme commune de qualité, doivent être obligatoirement calibrées, soit selon l'échelle prévue dans la norme commune pour les catégories supérieures, soit selon l'échelle ci-dessous :

- diamètre de 91 mm et au-dessus ;

- diamètre de 81 mm inclus à 91 mm exclu ;

- diamètre de 71 mm inclus à 81 mm exclu ;

- diamètre de 61 mm inclus à 71 mm exclu ;

- diamètre de 51 mm inclus à 61 mm exclu ;

- diamètre de 47 mm inclus à 51 mm exclu.