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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1949
(Code des douanes)
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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1949
(Code des douanes)
Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.