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Article 16 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1949 au 01/09/2007 (Code des douanes)

Article 16 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/1949 au 01/09/2007 (Code des douanes)

(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).