Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1967 NORMALISATION OBLIGATOIRE DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 août 1967 NORMALISATION OBLIGATOIRE DE CERTAINS FRUITS ET LEGUMES)
Les fruits et légumes, de quelque origine qu'ils soient, présentés comme normalisés, doivent être conformes aux normes de qualité adoptées par la Communauté économique européenne.