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Article 273 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 273 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des douanes)


Pour les navires faisant le service des lignes régulières mises à la disposition du public, suivant des itinéraires et à des dates fixés à l'avance, la tête de ligne étant en France, les taxes ci-dessus sont perçues, s'il y a lieu, à l'entrée dans le port tête de ligne et à la sortie de ce port. La taxe à percevoir dans les ports d'escale est réduite à 2 F pour chaque entrée ou sortie.