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Article 268 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)

Article 268 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des douanes)


Pour l'application du droit prévu aux articles 268 et 268 bis ci-dessus, les échanges entre la France continentale, la région de Corse et chacun des départements d'outre-mer, sont assimilés à des opérations d'importation ou d'exportation.