Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 septembre 1982 relatif au commerce des épices et aromates irradiés)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 septembre 1982 relatif au commerce des épices et aromates irradiés)
La surveillance exercée par la direction de la consommation et de la répression des fraudes a notamment pour but de vérifier que la "dose absorbée" administrée au cours du traitement n'est pas supérieure à la limite fixée à l'article 2 et que les épices et aromates sont conditionnés conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Toutefois ce contrôle doit être complété une fois au moins au début de chaque traitement par une mesure directe de la dose absorbée.