Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 septembre 1982 relatif au commerce des épices et aromates irradiés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 septembre 1982 relatif au commerce des épices et aromates irradiés)
Les épices ou aromates cités à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet d'aucun traitement chimique de décontamination microbienne ou de conservation avant ou après irradiation.