Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 septembre 1982 relatif au commerce des épices et aromates irradiés)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 septembre 1982 relatif au commerce des épices et aromates irradiés)
Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des épices et aromates cités en annexe et présentés sous forme lyophilisée, déshydratée ou séchée, dont la décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du Cobalt 60 ou du Césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'énergie inférieure à 10 millions d'électrons-volts (10 Mev).