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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/1983
(Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/02/1983
(Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine)
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.