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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine)

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.