Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur)
Le présent arrêté n'est pas applicable aux départements d'outre-mer.