Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur)
Les dispositions de l'arrêté 82-26/A cessent d'être applicables.