Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1983 relatif aux prix de certains fruits et légumes frais et pommes de terre de primeur)
Est entériné par le présent arrêté l'avenant à la convention professionnelle nationale du 28 octobre 1982 souscrite par l'union nationale des fruitiers détaillants et le syndicat national des maisons à succursales, ci-joint en annexe.