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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1983 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1983 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure)


Les barèmes, déposés au secrétariat du Comité national des prix et à la direction des transports terrestres (ministère des transports), en application de l'article 30 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, seront établis en conséquence des dispositions ci-dessus.