Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1983 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 1983 fixant les tarifs applicables aux transports par navigation intérieure)
Les tarifs (hors T.V.A.) des transports visés à l'article 1er de l'arrêté n° 24-841 du 2 juillet 1964 seront majorés, par rapport à leur dernière valeur conférée par l'arrêté n° 82-16/A du 29 avril 1982, de deux crans (5.127 %) à compter du 1er février 1983, et d'un cran supplémentaire (2.531 %) à compter du 1er août 1983.
Ces taux seront également applicables au prix des transports visés à l'article 4 de l'arrêté n° 24-841 du 2 juillet 1964 ainsi qu'aux surestaries.