Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection en 1999 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection en 1999 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)
En application de l'article 19 du décret n° 98-862 du 23 septembre 1998 modifiant le code forestier et relatif aux élections des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière et à la localisation du siège de ces centres, les dispositions réglementaires du code forestier auxquelles le présent arrêté fait référence sont celles en vigueur avant la publication du décret du 23 septembre 1998 précité.