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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection en 1999 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection en 1999 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)


Le dépouillement des bulletins et l'élection des candidats aux fonctions d'administrateur se font conformément aux dispositions prévues aux articles R. 221-18 et R. 221-19 du code forestier.