Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection en 2005 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)
Le dépouillement des bulletins et l'élection des candidats aux fonctions d'administrateurs se font conformément aux dispositions prévues aux articles R. 221-18 et R. 221-19 du code forestier.