Article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Matériel forestier de reproduction
Document du fournisseur pour un lot de semences.
(document non reproduit, voir au Journal officiel).