Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1997 portant autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1997 portant autorisation de port d'armes pour les personnels en service à l'Office national des forêts)
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels en service à l'Office national des forêts.