Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 1988 RELATIF AUX SUBVENTIONS DU FONDS FORESTIER NATIONAL POUR LE REBOISEMENT,L'EQUIPEMENT ET LA PROTECTION DE LA FORET)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 1988 RELATIF AUX SUBVENTIONS DU FONDS FORESTIER NATIONAL POUR LE REBOISEMENT,L'EQUIPEMENT ET LA PROTECTION DE LA FORET)
L'achat des matériels et les opérations visées à l'article R. 532-11 (4°) peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention comprise entre 20 p. 100 et 50 p. 100 du montant hors taxes du devis agréé par l'administration.