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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/04/1979
(Arrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION)
Données brutes
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/04/1979
(Arrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION)
L'arrêté du 13 février 1973 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction est abrogé.