Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux matériels forestiers de reproduction des essences forestières dont la liste est établie conformément à l'article 1er de la loi n° 71-383 du 22 mai 1971 et à l'article 1er du décret modifié n° 72-901 du 21 septembre 1972. Cette liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
La présentation de ces essences dans les catalogues et autres documents commerciaux est définie par arrêté ministériel.