Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 1979 COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION)
Nom et adresse de l'entreprise effectuant la récolte, ou du fournisseur.
Espèce et le cas échéant, variété, cultivar (désignation commune, désignation botanique).
Catégorie : Matériel contrôlé, sélectionné, soumis à exigences réduites et identifié, soumis à exigences réduites et non identifié. Numéro du certificat officiel délivré lors de la récolte, ou du document d'accompagnement établi par le fournisseur.
Pour les matériels contrôlés :
Matériel de base avec éventuellement la mention "Admission provisoire" ;