Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier)
Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier)
Les barèmes prévus à l'article 3 du présent décret sont établis par les préfets de région conformément aux principes suivants :
I. - Travaux autorisés sur barème
Travaux de nettoyage.
Travaux de reconstitution.
Travaux d'entretien.
II. - Nombre de barèmes autorisés
selon le type de travaux
1. Travaux de nettoyage
Trois niveaux de barème sont autorisés.
Chaque niveau de barème peut être décliné en trois tranches de surfaces maximum.
2. Travaux de reconstitution par régénération artificielle
Cinq niveaux de barème sont autorisés, dont deux barèmes pour les techniques de semis et trois pour les techniques de plantation.
Quatre options possibles :
- une option maîtrise d'oeuvre ;
- une option étude écologique ou paysagère ;
- une option de protection contre le gibier ;
- une option technique laissée à l'appréciation du préfet lorsque celle-ci est justifiée par l'adaptation aux spécificités locales.
3. Travaux de régénération naturelle
Trois niveaux de barème sont autorisés.
Chaque niveau de barème peut être décliné en trois tranches de surfaces maximum.
Cinq options possibles :
- une option maîtrise d'oeuvre ;
- une option étude écologique ou paysagère ;
- une option de protection contre le gibier ;
- une option spécifique à la régénération naturelle sur la base d'un enrichissement par plantation d'un nombre de feuillus précieux à l'hectare, protégés individuellement contre le gibier ;
- une option technique laissée à l'appréciation du préfet lorsque celle-ci est justifiée par l'adaptation aux spécificités locales.
4. Travaux d'entretien