Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMINATIONS DE VENTE ADMISES DES POISSONS MARINS)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMINATIONS DE VENTE ADMISES DES POISSONS MARINS)
Le présent arrêté est applicable à compter de sa date de publication. Les emballages et étiquetages qui ne répondent pas aux dispositions du présent arrêté peuvent être écoulés pendant un délai d'un an après cette date.