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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier)


Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la forêt et du ministre chargé du budget fixent les modalités d'établissement des barèmes réglementés régionaux ainsi que les conditions d'attribution de ces aides à l'investissement sur barème réglementé et sur devis.