Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-676 du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement forestier)
Les dispositions du présent décret régissent les subventions en matière d'investissement forestier que l'Etat peut accorder sur le budget général pour permettre la réalisation des opérations suivantes :
1° Les travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière ;
2° Les travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt ;
3° Les travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion.