Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement)
1. Subventions en matière d'investissement forestier :
a) Travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière ;
b) Travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt ;
c) Travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion.
2. Subventions au titre de la modernisation des exploitations agricoles :