Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement)
Les subventions dont la liste figure en annexe II sont attribuées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées.