Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-675 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement)
Les subventions dont la liste figure en annexe I peuvent être calculées par application de barèmes.