Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers)
L'arrêté du 24 mai 1976 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.