Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers)
Les dispositions de l'article précédent, comprenant la liste des activités énumérées, pourront être librement consultées par le public dans toutes les chambres de métiers. Elles y seront en outre affichées en permanence dans un endroit facilement accessible au public.