Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers)
Sont seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle les activités appartenant aux classes, groupes ou parties de groupes d'activités de la nomenclature approuvée par le décret du 9 novembre 1973 susvisé désignés ci-après :
10 Sidérurgie.
11 Première transformation de l'acier.
13 Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux.
14-01 Partiel : production de sels (chlorure de sodium et sels divers) à l'exception des marais salants.
14-02 Production de matériaux de carrière pour l'industrie.
14-03 Production de matériaux divers : asphalte, talc.
15 Production de matériaux de construction et de céramique.
16 Industrie du verre.
17 Industrie chimique de base.
18 Parachimie.
20 Fonderie.
21 Travail des métaux.
22 Fabrication de machines agricoles.
23 Fabrication de machines-outils.
24 Production d'équipement industriel.
25 Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil.
26 Industrie de l'armement.
27 Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information.
28 Fabrication de matériel électrique.
29 Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel. 30 Fabrication d'équipement ménager.
31 Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transports terrestres.
32 Construction navale.
33 Construction aéronautique.
34-01 Horlogerie
34-02 Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs, d'instruments de métrologie.
34-03 Partiel : fabrication de lunettes pour la protection de la vue, à l'exclusion des lunettes pour la correction de la vue.
34-04 Fabrication d'instruments d'optique et de précision.
34-05 Fabrication de matériel photographique et cinématographique.
34-06 Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. 34-07 Fabrication de roulements.
35 Industrie de la viande.
36 Industrie laitière.
37 Fabrication de conserves.
38 Boulangerie, pâtisserie.
39 Travail du grain.
40 Fabrication de produits alimentaires divers.
41 Fabrication de boissons et alcools.
43 Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques.
44 Industrie textile.
45 Industrie du cuir.
46 Industrie de la chaussure.
47 Industrie de l'habillement.
48 Travail mécanique du bois.
49 Industrie de l'ameublement.
50 Industrie du papier et du carton.
51-10 Imprimerie du labeur.
51-11 Industries connexes à l'imprimerie, peinture en lettres. 51-20 Partiel : composition et photocomposition à façon par tout procédé.
51-30 Edition de disques, bandes et cassettes enregistrés.
52 Industrie du caoutchouc.
53 Transformation des matières plastiques.
54 Industries diverses.
55 Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole.
56 Partiel : récupération sous réserve de préparation des matériaux et à l'exclusion de la simple collecte pour revente, accompagnée ou non de tri.
62-43 Commerce de détail des viandes.
64-41 Partiel : réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
65-03 Partiel : réparation de véhicules automobiles.
65-06 Réparation de véhicules automobiles.
66 Réparations diverses.
69-23 Taxis.
69-24 Déménagement.
77-01 Partiel : contrôle technique automobile.
77-11 Partiel : pose d'affiches.
77-12 Partiel : travaux de bureau divers à façon, autres que de conception, de traduction ou d'interprétation : dactylograhie, reprographie, dessin industriel.
84-13 Ambulances.
86-04 Gestion de salles de cinéma.
86-06 Partiel : théâtres de marionnettes.
87-01 Partiel : laverie, blanchisserie et teinturerie de détail à l'exclusion des dépôts.
87-02 Blanchisserie et teinturerie de gros.
87-03 Salons de coiffure.
87-04 Partiel : instituts de beauté et de manucure.