Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 août 1983 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers)
Le directeur de l'Artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.