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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1236 du 26 décembre 1997 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-1236 du 26 décembre 1997 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le code forestier)


L'article R. 122-13 du code forestier est abrogé.