Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS D'INSPECTION DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION,QUI COMPREND:)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS D'INSPECTION DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION,QUI COMPREND:)
L'arrêté du 29 juin 1937, modifié par l'arrêté du 11 décembre 1967, instituant une brigade spéciale de surveillance des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée et l'arrêté du 5 février 1980 fixant les circonscriptions divisionnaires d'inspection du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité sont abrogés.