Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-483 du 14 mars 1986 ANNULANT ET REMPLACANT LE DECRET 85713 DU 12-07-1985 PORTANT TRANSFORMATION DES CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS EN COMMISSIONS REGIONALES DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-483 du 14 mars 1986 ANNULANT ET REMPLACANT LE DECRET 85713 DU 12-07-1985 PORTANT TRANSFORMATION DES CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS EN COMMISSIONS REGIONALES DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS)
Un ou plusieurs comités de filière peuvent se constituer au sein de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers à l'initiative des représentants des organisations professionnelles les plus représentatives de la production forestière et, selon les cas, de la transformation et de la commercialisation du bois.
Le président de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers en est informé par écrit.