Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF).L'ONF EST EGALEMENT CHARGE DE LA GESTION ET DE L'EQUIPEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,DES TERRAINS DU DOMAINE DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. D-33 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (ENVIRON 8000000 HECTARES))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF).L'ONF EST EGALEMENT CHARGE DE LA GESTION ET DE L'EQUIPEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,DES TERRAINS DU DOMAINE DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. D-33 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (ENVIRON 8000000 HECTARES))
Le présent décret remplace et abroge le décret n° 83-23 du 12 janvier 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts.