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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF).L'ONF EST EGALEMENT CHARGE DE LA GESTION ET DE L'EQUIPEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,DES TERRAINS DU DOMAINE DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. D-33 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (ENVIRON 8000000 HECTARES))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF).L'ONF EST EGALEMENT CHARGE DE LA GESTION ET DE L'EQUIPEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,DES TERRAINS DU DOMAINE DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. D-33 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (ENVIRON 8000000 HECTARES))


L'office national des forêts est également chargé de la gestion et de l'équipement, dans le département de la Guyane, des terrains du domaine de l'Etat mentionnés à l'article D. 33 du code du domaine de l'Etat. Ces terrains ont une superficie d'environ 8 000 000 d'hectares.